Les Volets De La Declaration De Maladie Profesionnelle

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Les 4 premiers volets de cette déclaration (le salarié conserve le 5ème volet). Il doit joindre à cette déclaration : Les 2 premiers volets du certificat . - Les 2 premiers volets du certificat médical établi par votre médecin,. - Le cas échéant, s'il y a arrêt de travail, l'attestation de salaire remplie par votre dernier . Une maladie professionnelle résulte de l'exposition à un risque qui existe . maladie le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle (PDF) . En cas d'arrêt de travail, vous pouvez envoyer à votre employeur le quatrième volet . Comment se fait la déclaration d'une maladie professionnelle ? . Les 2 premiers volets du certificat médical établi par le médecin, précisant la maladie et la . Déclaration, maladie professionnelle, Demande de reconnaissance. Ce formulaire permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la . Comment sera instruit votre dossier après la déclaration ? Toutes . Accidents du travail et maladies professionnelles; Procédure de reconnaissance . Si un arrêt de travail est nécessaire, le travailleur envoie le volet 4 intitulé . Les 4 premiers volets du formulaire Cerfa n°60-3950 (« Déclaration de maladie professionnelle »). • Et le formulaire Cerfa n°11137*03 (« . Si un arrêt de travail vous est prescrit, remettez le volet « certificat d'arrêt de travail » à l'employeur SNCF. Remplissez votre déclaration : En matière de maladie . La déclaration de maladie professionnelle doit être accompagnée des 2 premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin indiquant la maladie et .

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